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PFAS : publication du 2ème plan d’actions du gouvernement
Le plan interministériel sur les PFAS fixe 26 actions à déployer sur les prochaines années.
Europe
Lors d’une réunion de l’ECEG à Londres, au mois de février 2008, les pays européens représentés ont communiqué leurs prévisions d’activité pour l’année 2008.
Directive NIS 2 : Se préparer aux prochaines obligations en cybersécurité
La directive NIS 2 sera transposée et d’application en octobre 2024. La plupart des entreprises de la Chimie sont concernées.
Conflit en Ukraine
Le 9 ème paquet de sanctions européennes adopté et publié Note France Chimie / FIEEC mise à jour
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Stage : principales dispositions de la loi du 10 juillet 2014
La loi du 10 juillet 2014 relative aux stages modifie principalement le Code de l'éducation et concerne les stages et les période de formation en milieu professionnel.
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Bulletin économique n°54 - 3ème Trimestre 2020
Un rebond partiel de l’activité chimique en France au troisième trimestre 2020
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur
Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2022.
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