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Consultation publique de la Commission européenne
La Commission européenne lance une consultation publique sur les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition.
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Le Parlement britannique dit « No » à l’accord avec l’UE à 27
Le risque d’une sortie sans accord dès le 29 mars 2019 est « désormais plus élevé que jamais » aux dires du négociateur européen…
CEP national et CEP régionaux
Comme nous vous l’avions annoncé (voir les « Nouvelles Sociales de l’UIC » n°15 d’avril 1998), trois Chambres syndicales géographiques, Rhône-Alpes, Bretagne et Normandie, ont lancé des études prospectives sur l’évolution des métiers et des emplois...
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La charte de l’enseignement professionnel
Au cours d’un colloque national consacré à l’enseignement professionnel le 29 septembre 1999 à Lille, Claude Allègre a présenté le texte définitif d’une charte de l’enseignement professionnel.
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Interdictions complémentaires de circulation des poids lourds pour 2020
Liste des 10 samedis complémentaires d’interdiction de circulation retenus en 2020
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Réunion SusChem des 15 et 16 juin 2016
Les plateformes nationales SusChem se sont réunies à Bruxelles les 15 et 16 juin dernier.
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Retour d'expérience : prévention des risques d’éclatement
Le choix d’un disque de rupture protégeant une capacité contre les surpressions doit s’effectuer avec précautions, en tenant compte de plusieurs facteurs tels que la tolérance de fonctionnement, le coefficient de fatigue du disque...
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Guide pour l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) au titre de l'arrêté ministériel du 10/05/2000
L'objectif de ce document (DT 71) est d’aider les établissements "Seveso petits seuils" de l’industrie chimique à établir leur politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), mettant en jeu des substances dangereuses.
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Compétitivité française à l'international
L’objectif du gouvernement et de la nouvelle ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, est ambitieux : un retour à l’équilibre de la balance commerciale d’ici 5 ans.
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