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Accord du 21 décembre 2017 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 21 décembre 2017, à la signature d’un accord revalorisant les salaires minima de l’ordre de 1,1% en deux temps.
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Négociations commerciales : projet de rapport sur les nouvelles normes et les droits de l'homme
La députée européenne, Madame Tokia SAÏFI a présenté, le 8 novembre 2010, un projet de rapport sur “les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux“
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
MATIERES PREMIERES - MINERAIS ET METAUX EN ZONES DE CONFLIT
Portail européen destiné aux entreprises
Le gouvernement a publié son plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)
Le 17 janvier, le ministère a dévoilé un plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) articulé autour de six axes.…
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Enquête UIC gares
Le but est de cibler les gares réellement à problème pour défendre les intérêts de la chimie auprès de Fret SNCF et entamer les discussions avec les pouvoirs publics.
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Entrée en vigueur du nouveau contrat type au voyage
Codifié à l’article D. 4451-4 du code des transports, le nouveau contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet…
Journée technique du LNE sur la caractérisation des Nanomatériaux
Le Laboratoire National d’Essai (LNE) a organisé une journée technique sur la caractérisation des Nanomatériaux le 11 mai 2023, afin de…
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