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Accord sur l’aménagement du temps de travail dans les industries chimiques 11/10/1989 : titre III
Sauf accord particul1er d’entreprise intervenant lors de l’entrée en vigueur du présent Accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumu1eront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter de lois, règlements ou conventions.
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Carnets ATA
Le Système ATA est entré en vigueur au Mexique le 16 mai 2011. La Chambre de Commerce Nationale de la Ville de Mexico devient ainsi la 71ème organisation garantissant le carnet ATA.
Comprendre le règlement des produits biocides sans être expert
Appréhender la Réglementation biocides pour sécuriser votre portefeuille !
Panama : règles de l'origine dans l'accord de libre-échange avec l'UE
L'UE a conclu un accord avec les pays d'Amérique Centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012).
Webinaire de prévention contre les transactions suspectes
Précurseurs chimiques de drogues, précurseurs d’explosifs, armes chimiques… les risques de voir vos produits être détournés pour un…
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Enseignement : license professionnelle
A l’issue d’une concertation engagée, depuis plus d’un an, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), où l’UIC est représentée, vient d’adopter un projet d’arrêté relatif à la licence professionnelle.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
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