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Négociations UE/USA : convergence réglementaire, la réponse de l’UIC
L’UIC a contribué à la consultation publique lancée par Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, sur le volet réglementaire du futur…
UE / Mexique : accords origine
La Décision n°1/2010 du Comité conjoint UE-Mexique du 17/09/2010, relative à l’annexe III de la décision n°2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, concerne la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative.
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Taxe à l'essieu
Alors que l’écotaxe poids lourds entrera en vigueur en juillet 2013, le Ministère des Transports a affirmé qu’il n’y aurait pas de suppression de la taxe à l’essieu appelé aussi TSVR.
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Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques
Le Conseil constitutionnel devra statuer
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UE / AFOA
L’accord de partenariat économique entre l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est entré en vigueur le 14 mai 2012.
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Obligation de rémunérer les astreintes
Un directeur d’une filiale de la société de transport de fonds bien connue, Brinks, avait, à la suite de sa démission, poursuivi son employeur en paiement de diverses primes et indemnités parmi lesquelles figurait une prime d’astreinte.
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CIFRE : événements organisés par l'ANRT
Le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) subventionne les entreprises de droit français qui embauchent un…
Webinaire le 21 novembre : Risques liés aux batteries lithium-ion
GESIP organise le 21 novembre de 10h30 à 12h un webinaire sur la culture du risque lié aux batteries Li-ion.
La performance industrielle accrue grâce au Numérique Responsable
France Chimie a organisé le 17 juin une formation en ligne sur la responsabilité numérique des Entreprises.
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Renégociation de l’accord Capital Temps de Formation (CTF)
Comme nous avons eu l’occasion, à de nombreuses reprises, de vous le dire dans ces colonnes, le dispositif du CTF, mis en place depuis 1996, s’est beaucoup développé dans notre branche.
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