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Programme Douane 2021-2027
Parution du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes
Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des…
Applications des barèmes de salaires minima dans les entreprises de la profession
Il nous semble en conséquence opportun de rappeler les modalités d’application de ces barèmes d’une part, et de préciser les règles d’articulation entre les engagements et les dispositions conventionnelles adoptées au niveau de la branche Chimie...
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Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Conclu le 8 novembre 2004 par l’UIC, d’une part, et les organisations syndicales CGT-FO, CFE-CGC, FCE-CFDT et CMTE-CFTC, d’autre part. L’essentiel de l’accord entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
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Guide technique de mise en place des schémas de maitrise des émissions dans le secteur de la chimie fine pharmaceutique
Le schéma de maîtrise des émissions de COV est une alternative proposée aux industriels qui émettent des COV, prévue par l'arrêté du 02/02/ 1998 modifié. Elle leur permet de choisir les émissions sur lesquelles ils vont faire porter leurs plus gros efforts.
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Modes de convocation à l'entretien préalable
Ainsi, la haute juridiction juge en l’espèce valable l’envoi de la convocation à l’entretien préalable par Chronopost, dès lors que ce procédé permet de justifier de la date de sa réception par le salarié.
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