14 octobre 2011 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits soumis à accises : modèles de déclarations et d'attestation

L’Arrêté du 30 août 2011 concerne la définition des modèles des déclarations et de l’attestation prévus aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V du Code Général des Impôts...

14 février 2012 Document Politique douanière

Export Control System (ECS) : Rectification d'une déclaration d'exportation d'une marchandise en cours de sortie

La rectification réalisée par le bureau d'exportation est donc sans effet dans le système ECS, ce qui peut amener certains bureaux de douane à refuser la sortie des marchandises tant que les données correctes n'ont pas été introduites dans le système ECS.

14 avril 2011 Document Politique douanière

Union pour la méditerranée : impact de l'actualité sur les relations commerciales

Les entreprises européennes estiment qu'il est fondamental de soutenir et d’accompagner les pays, impactés par l'actualité dans le monde arabe, dans leur transition démocratique, sociale et économique.

12 septembre 2006 Document Convention collective & accords de branche

Accord-cadre 35 heures du 08/02/1999 : accès direct aux allègements de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le Ministère vient de nous faire savoir qu'il revenait sur sa position et qu'il ne considérerait plus à l'avenir que l'accord du 8 février 1999 permet l'accès direct aux allègements de cotisations sociales.

14 juin 2011 Document Convention collective & accords de branche

Convention collective se bornant à reprendre la liste des jours fériés légaux...

Convention collective se bornant à reprendre la liste des jours fériés légaux et à indiquer qu’ils sont chomés et payés lorsqu’ils tombent un jour ouvré...

30 octobre 2020 Document TPE - PME - ETI, Santé, sécurité, environnement

FAQ sur les garanties financières