Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8265 Résultats
Page
Principales dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative ayant trait à la TVA
D’autres fiches décriront les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des principales mesures (circulaire F 466).
-
Stages : rappel sur les modalités administratives
Si vous accueillez des stagiaires, sachez que vous avez désormais l’obligation de lui fournir une attestation de fin de stage et que des…
-
Prix de transfert - Déclaration pays par pays ou CBCR
L'administration fiscale vient de publier le formulaire 2258-SD de la déclaration "pays par pays"
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2024
La circulaire France Chimie ST 26 précise les taux applicables depuis le 1 er janvier 2024.
PME Export
Le dernier Conseil Stratégique de l’Export présidé par Franck Riester et Agnès Pannier-Runacher a été l’occasion de réaliser un bilan…
-
D 710 Schéma des préférences généralisées aux pays en développement - produits chimiques
Cette circulaire constitue une mise à jour de l'ensemble des textes officiels parus depuis le règlement de base (CE) 978/2012 du 25 octobre 2012, concernant particulièrement les produits chimiques :
- Présentation générale du schéma des préférences généralisées
- Principes du SPG 2014 / 2023
- Fonctionnement du SPG 2014 / 2023
- Régime général: a) Liste des pays et territoires admissibles régime général - b) Pays non admissibles
- Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA
- Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance – SPG +
- Couples secteurs/pays exclus du bénéfice du régime SPG au titre du mécanisme de graduation
- Retrait temporaire du régime - dispositions de sauvegarde et de surveillance
- Conditions d'origine pour bénéficier du SPG
- Où obtenir davantage d'informations ?
- Produits chimiques bénéficiant du SPG
-
Communication JOUE sur le cumul diagonal de l'origine
Publication d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine…
Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
Page