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Produits chimiques dangereux
Le 5/05/2011, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement PIC (règlement (CE) n° 689/2008) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Zoom sur le Responsible Care "Diagnostic Confirmé" avec Emilie Diorflar - Elixance
Elixance est une entreprise spécialisée dans la coloration, la fonctionnalisation des thermoplastiques et la formulation de matériaux…
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Code des douanes communautaire modernisée : dispositions d'application (DAC)
Une nouvelle version du projet a été publiée par la Commission européenne fin septembre 2010.
Taxe de 3% sur les dividendes - Redistributions provenant de filiales UE exclues de l’assiette
La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés rapportait plus de deux milliards d'€ à l'Etat chaque année.
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Allongement de la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise : loi n° 2005-882 du 02/08/2005 (j.o. du 3)
Cette disposition, qui figure à l’article 96 de cette loi, porte la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, des membres du comité central d’entreprise et des membres du comité de groupe de 2 à 4 ans.
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Arrêts de travail : précisions de la lettre réseau CNAM du 19/09/2005
Les règles du code de la sécurité sociale qui régissent les arrêts de travail ont été récemment modifiées (articles L. 323-6, L. 162-4-4 et L. 315-2 et R 162-1-9-1).
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