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Contrôle des comptabilités informatisées - Fichier des écritures comptables
Les tolérances liées aux modalités de présentation du fichier ont été intégrées à la doctrine administrative.
Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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Chimie 2030
L’étude Chimie 2030 lancée en mars 2016 a donné lieu à la tenue de plusieurs ateliers de travail avec les industriels.
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Taxe générale sur les activtés polluantes
Cette circulaire aborde également les modalités de déclaration de la TGAP, la suspension de la TGAP ainsi que les modalités et paiement et de remboursement de la TGAP.
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Entreprise de la chimie : financez votre transition énergétique et écologique en répondant à un Appel à projet (AAP) de l’ADEME !
Les AAP couvrent les thématiques suivantes : matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés, industrie éco-efficiente, réseaux…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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