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Réforme des incitations financières en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
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T649 - Indicateurs de sécurité des procédés
Les performances en sécurité des procédés d’un site industriel s’évaluent au travers d’indicateurs qui mesurent et analysent les incidents de sécurité des procédés.
La présente circulaire technique synthétise les questions pratico-pratiques soulevées sur ce comptage et les données à rapporter à France Chimie.
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 avril 2022.
Acide sulfanilique : antidumping/antisubventions
Deux avis d'ouverture de réexamen des mesures antidumping et antisubventions à l'encontre des importations d'acide sulfanilique (NC 2921 42…
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2019 une année spéciale pour la chimie
En 2019, la France accueillera plusieurs événements internationaux dont le 50e congrès international de l’IUPAC (Union internationale de…
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Accord sur la durée du travail et les congés payes dans les industries chimiques 25/03/1982
L’arrêté d’extension de cet accord ayant été annulé par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 octobre 1988, il y a lieu de se reporter désormais à l’Accord sur l’Aménagement du Temps de travail dans les Industries Chimiques du 11 octobre 1989.
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Dispositif français d'appui à l'export : rapport d'évaluation
Le 26 juin 2013 un rapport sur l’évaluation du dispositif public d’appui à l’exportation, a été remis à Nicole BRICQ, Ministre du…
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