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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 28 à 32
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
Retour sur la formation à l’obligation d’audit énergétique du 10 décembre 2014
L’UIC a organisé une journée de formation pour accompagner ses adhérents sur l’obligation d’audit énergétique, et utiliser cette…
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Contentieux relatif à l'accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
La Cour de Cassation a récemment pris position sur un point de procédure concernant l’accord du 8 février 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans les industries chimiques.
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TARIC : tarif intégré des Communauté Européenne
Le TARIC, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté.
ACCORDS COMMERCIAUX AVEC LA GEORGIE ET LA MOLDAVIE
Nouvelle consultation de la Commission européenne
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UE / Maroc
La décision n° 1/2011 du Conseil d’association UE-MAROC du 30 mars 2011 publie les règles de liste du protocole origine de l’accord UE/Maroc en fonction des évolutions de la nomenclature.
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Travaux effectués par une entreprise extérieure : décret n° 92-158 du 20/02/1992
Ce décret complète le code du travail et fixe les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
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Regroupement des services de l’AGIRC et de l’ARRCO au sein d’un GIE
Depuis le 1er juillet 2002, l’ensemble des services de l’AGIRC (retraite des cadres) et de l’ARRCO (retraite complémentaire des salariés) sont regroupés au sein d’un GIE.
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