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Naissance et extension du concept d’obligation de sécurité de résultat
Le concept d’obligation de sécurité de résultat a été popularisé en 2002 par la jurisprudence rendue à propos de l’exposition de salariés à l’amiante.
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Licences professionnelles : liste
Licences professionnelles des Industries chimiques et pharmaceutiques.
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Information sur les accords conclus en 2021 et chiffres 2022 en matière de paie au 1er août 2022
Chaque année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus l’année précédente, ainsi que les paramétrages de paie. Ces derniers peuvent être amenés à évoluer en cours d’année.
La présente circulaire reprend les évolutions induites par la hausse du Smic au 1er août 2022.
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REACH : se préparer à l’échéance d’enregistrement 2013
Le règlement (CE) n°1907/2006, entré en vigueur le 01/06/2007 vise à l’amélioration de la gestion des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des substances chimiques* tout au long de leur cycle de vie.
Chemical World Tour 5 : un binôme gagnant … et une mention spéciale !
Cette cinquième saison dédiée à la chimie du futur s’est achevée le 19 mars après 3 semaines de votes et une très forte mobilisation…
Questions soulevées par le CEFIC et courrier BusinessEurope
Publication d’un guide d’orientation sur la valeur en douane
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L’industrie chimique roulera en 44 tonnes au 1er janvier 2013 !
L’Union des industries chimiques (UIC) se félicite de la publication ce jour du décret ministériel qui généralise l’utilisation des…
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Retraites complémentaires
Reconduction de l'accord ASF (Association pour la gestion de la Structure Financière).
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