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Investissement : bénéficiez d’un sur-amortissement de 40 %
La Loi Macron permet de bénéficier d’un sur-amortissement de 40 % pour toute acquisition d’un équipement neuf avant le 15 avril 2016.
Accord du 08/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques
Les négociations de branche sur la formation professionnelle se sont terminées le 8/11/2004 par la signature de deux accords.
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Programme d’accompagnement 2021 « Objectif meilleure qualité des dossiers d’enregistrement REACH »
Atelier d’échange – Retour de la formation e-learning
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
L'arrêté du 26 avril 2013 concerne notamment les modalités de conservation des pièces jointes au déclarations en douane, l'accès aux…
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Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d'études
Le barème de remboursement des frais engagés par les délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou des journées d'études, fixé dans l'accord CPPNI de juin 2019, est réévalué à compter de 2024.
Webinaire - Atelier : obligations en matière d’énergie dans les bâtiments non-résidentiels
Faites le point sur la mise en œuvre des obligations réglementaires en matière d’énergie dans les bâtiments non-résidentiels.
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