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Contrôles des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Modifications de l’annexe I du règlement (CE° N) 428/2009
Sensibilisation à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Transport fluvial : testez l’opportunité pour vos produits chimiques
Testez l’opportunité de recourir à la voie fluviale pour le transport de vos produits chimiques grâce à la « boîte à outils »…
Frais professionnels en 2009
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2009.
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 18 à 20
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Adaptation des programmes d’écoles d’ingénieurs chimistes
Le besoin d’une mise à jour des métiers d’ingénieurs des industries chimiques et des formations supérieures les mieux adaptées est une préoccupation importante de l’UIC.
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Accord-cadre du 08/02/1999 : nouvelle procédure d'appel
Nos lecteurs se souviennent que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre avait, le 14 janvier dernier, rejeté l’action exercée par les organisations syndicales non signataires de l’accord-cadre du 8/02/99...
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Décisions de la Commission européenne sur l’importation de 2 produits chimiques
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