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Garanties financières pour TPE - PME - ETI
De nombreux exploitants sont soumis à l’obligation de constituer des garanties pour financer la mise en sécurité d’un site à la…
Réglementation pays tiers
Depuis le 01/02/2012, le fisc argentin (AFIP) exige que tous les importateurs argentins déclarent préalablement leurs opérations d’importation définitive (DJAI – Declaración jurada anticipada de importación).
Cabotage routier : une concurrence déloyale
L'ouverture partielle du marché européen des transports routiers, en autorisant le cabotage, avait pour but de limiter les transports à vide.…
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Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019
La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…
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UE / Japon : consulation publique
Le Japon et l’Union européenne avaient décidé, en avril 2010, de travailler conjointement sur des thèmes pour lesquels une approche commune serait bénéfique pour les deux parties et pour le fonctionnement de l’architecture globale.
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Colloque sur la compliance : extraterritorialité, anti-corruption, export control
Extraterritorialité, anti-corruption, export control
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Ecotaxe poids lourds : comment une simple taxe devient un monstre fiscal
Deux reports, une suspension ! Rarement la mise en œuvre d’une mesure fiscale n’aura connu autant de rebondissements. Sans entrer dans la…
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