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Classification, étiquetage et emballage des substances et préparations dangereuses fiches de données de sécurité
Cette circulaire fait le point sur les textes applicables en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et préparations dangereuses ...
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Bulletin économique n° 26 - 2e trimestre 2013
Malgré une faible progression au deuxième trimestre (+0,3 % en volume par rapport au trimestre précédent après -0,3 %), l’industrie chimique en France fait toujours preuve de résistance.
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Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014
Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié).
Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.
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La Chimie, un acteur majeur de la spécialisation sectorielle de l’économie française
Dans sa lettre de novembre 2019 (Trésor-éco, N°248), la Direction générale du Trésor a analysé le développement des branches…
Quatre nouveaux tutoriels sur les exigences techniques applicables aux récipients mobiles de liquides inflammables, en régime d’autorisation
Pour aider et accompagner les entreprises dans le déploiement de la nouvelle réglementation sur l’entreposage et le stockage de matières…
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Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
En application de la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail, les entreprises occupant moins de 200 salariés et ne disposant pas de délégués syndicaux...
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Taxe générale sur les activités polluantes
En complément de cette information, vous trouverez ci-dessous la circulaire du 10 avril 2014, parue au dernier BO des Douanes.
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