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Création du label fret 21
La démarche FRET 21 est dorénavant complété par un label pour les chargeurs éco responsables impliqués dans la réduction des émissions…
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Baromètre 2019 de perception des chargeurs
Communication des résultats de l'enquête auprès des chargeurs sur leur perception du fret ferroviaire
Auto liquidation de la TVA à l’importation ou en sortie de régime suspensif
L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions à remplir.
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Réunion paritaire du 10 mars 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC
La réunion paritaire du 10 mars 2016 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC1 et plus précisément à…
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Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : synthèse des résultats par segment
L'étude de l'impact a été effectuée au travers de l'analyse détaillée de 14 segments pilotes qui ont servi à alimenter le modèle macro-économique.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mai 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mai 2023.
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Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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