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Santé, sécurité, environnement
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Période de congés payés : acquisition de droits aux HS
Les congés payés ne constituent pas de façon générale une période assimilées à du temps de travail effectif.
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Opérations en relation avec les évènements de Toulouse : suspension de dispositions relatives au cumul emploi-retraite
Les pouvoirs publics ont demandé à la CNAVTS de suspendre l'application, pour le régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article L.352-1 du code de la sécurité sociale interdisant le cumul emploi-retraite, pendant 1 an.
FINANCEMENTS EXPORT et STRATEGIE CLIMAT
Une coalition d’Etats membres contre le financement des énergies fossiles
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Effectivité de la visite médicale d'embauche et responsabilité de l'employeur
La Cour de cassation tranche cette question dans un arrêt du 18 décembre 2013.
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Les entreprises de la chimie peuvent-elles recourir aux équipes de suppléances ?
Les équipes de suppléance sont des équipes de salariés remplaçant l’équipe de semaine pendant que les membres de celle-ci prennent leur repos, sans qu’il y ait de chevauchement entre le groupe de travail dit « en équipe normale » et le groupe de suppléance.
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La lettre du technique - juillet / août 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre Technique du mois de juillet/août 2024
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Sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses
Sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses : circulaire ministérielle du 07/10/2005; contrôle des nouvelles dispositions réglementaires.
Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Circulaires suspensions et contingents tarifaires
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