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Accord du 30/11/2010 sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle
Les entreprises seront tenues informées de la date de cette entrée en vigueur qui, compte tenu des délais habituels liés à la procédure d’extension, n’interviendra vraisemblablement que d’ici quelques mois.
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Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur le travail de nuit
Conformément à l’engagement pris le 19 décembre dernier, l’UIC avait adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion deux projets d’accord relatifs l’un au travail de nuit et l’autre à la santé au travail.
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Exportation de matériels de guerre et assimilés
Suspension de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible
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Egalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
Il peut être intéressant de savoir que les problèmes de non-discrimination vont pouvoir se poser sur un autre plan en vertu du droit européen.
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Suppression de la procédure de remboursement de TVA des exportateurs
La procédure spéciale de remboursement de TVA aux exportateurs prévue à l'article 242-0 F de l'annexe II au CGI est supprimée à compter du…
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