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Evolutions réglementaires pour le stockage des matières combustibles et des liquides inflammables
Retours sur l’action nationale de contrôle menée par l’inspection des installations classées en 2023.
Aide à l’Accès aux Programmes Européens (APE)
L’objectif de cette aide proposée par Bpifrance est d’inciter les PME de moins de 250 salariés à participer aux programmes européens…
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Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre
L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.
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Le Code des Douanes de l'Union entrera en vigueur le 1er novembre 2013
Le Parlement européen a reporté au 1er novembre 2013 la date d'entrée en application de la version modernisée du Code des douanes de…
La Branche Chimie lance une Cartographie de l’offre de formation initiale et continue
Financée par l’OPCO 2i et confiée au Cabinet MBJ, la cartographie de l’offre de formation initiale et continue doit permettre d’évaluer…
Les Nouvelles Sociales n° 170 : mai - juillet 2019
Au sommaire de ce numéro :
- Informations professionnelles : Signature de l’accord portant mise en place de la CPPNI
- Lois, Jurisprudence… : Tarification accidents du travail et maladies professionnelles ; Les montants du remboursement par l’AGFPN du salaire maintenu par l’employeur des salariés des entreprises de moins de 50 salariés participant aux négociations de branche ; Barème Macron : conformité aux engagements internationaux de la France ; Allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né.
Chemical World Tour : 5 binômes pour cette 5ème édition !
Après quatre éditions à parcourir le monde, 5 binômes vont partir à la découverte du « Made in France » … car la France et ses…
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