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Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
Restauration de berges pour préserver la biodiversité et éviter des inondations - Cristallerie St Paul
En 2016, la Cristallerie St Paul a effacé un barrage sur la Briance, rétablissant son lit naturel avec des protections végétales. Une zone d'expansion pour crues a été aménagée. Analyses hydrauliques et travaux en période d'étiage ont respecté les normes environnementales.
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Etats et territoires non coopératifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif.
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
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