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Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.
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Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.
SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
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Projet de loi de finances pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 24 septembre dernier.
Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE
L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.
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Liste des Etats et territoires non coopératifs pour 2016
La liste des États et territoires non coopératifs est fixée pour 2016 par un arrêté du 8 Avril 2016 (JO du 10).
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Barèmes définitifs de la taxe kilométrique sur les poids lourds
Le ministère des transports a fixé, le 20 janvier 2013, les barèmes définitifs de la taxe kilométrique selon la catégorie du véhicule, sa norme Euro et le réseau sur lequel il circule, pour 2013.
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La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
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Assiette du CIR : intéressement et participation
Le Conseil d’Etat vient de juger que les versements effectués par une société à ses salariés, dans le cadre du régime légal de…
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Synthèse de la consultation publique sur la réforme de l'impôt sur les sociétés
Plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés sont envisagées par le Gouvernement
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