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SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.
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Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.
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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année.
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Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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Amortissement accéléré des robots industriels
L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen…
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COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Une nouvelle circulaire commente la réglementation applicable pour 2019
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