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Projet de loi de finances pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 24 septembre dernier.
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Barèmes définitifs de la taxe kilométrique sur les poids lourds
Le ministère des transports a fixé, le 20 janvier 2013, les barèmes définitifs de la taxe kilométrique selon la catégorie du véhicule, sa norme Euro et le réseau sur lequel il circule, pour 2013.
Liste des Etats et territoires non coopératifs pour 2016
La liste des États et territoires non coopératifs est fixée pour 2016 par un arrêté du 8 Avril 2016 (JO du 10).
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Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE
L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.
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Assiette du CIR : intéressement et participation
Le Conseil d’Etat vient de juger que les versements effectués par une société à ses salariés, dans le cadre du régime légal de…
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Synthèse de la consultation publique sur la réforme de l'impôt sur les sociétés
Plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés sont envisagées par le Gouvernement
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La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
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Prix de transfert - Imprimé de la déclaration visée à l'article 223 quinquies B du CGI
L’imprimé de déclaration allégée sur les prix de transfert et sa notice sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscal…
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COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.
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