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Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Vote de la Loi Transition Energétique : point sur les principes et objectifs
Après deux années et demi de débat et d’écriture, la « Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte » (ou LTECV) a été votée…
Réforme du règlement gaz
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur le règlement gaz.
Maîtriser sa facture de gaz
Cette circulaire a pour objectif de dresser un panorama des actions pouvant être mises en œuvre pour réduire les coûts liés à la consommation de gaz de son entreprise. Elle peut être utilisée comme une « checklist » pour s’assurer d’avoir pris en compte les différents aspects de la facture de gaz.
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L'audit énergétique obligatoire
Introduite dans la loi française en transposition de l’article 8 de la directive efficacité énergétique, l’obligation d’audit énergétique concerne toutes les grandes entreprises européennes (celles qui ne sont pas des PME).
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Certificats d'économie d'énergie
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vise à obliger les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions d’économies d’énergie chez les consommateurs.
Énergie
Du fait des procédés qu’elle met en œuvre, la Chimie est un secteur grand consommateur de produits énergétiques, à la fois comme sources…
Perspectives d’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2023-2024
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) confirme ses prévisions optimistes concernant la sécurité…
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