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Maladie pendant les congés payés : report à une date ultérieure
Un droit au congé annuel est expressément reconnu aux travailleurs par la directive européenne du 4 novembre 2003 (2003/88) relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur : en 2021, le taux change !
L’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur mise en place en début d’année et gérée par…
TGAP
La Direction générale des douanes a publié au bulletin officiel des douanes du 18 avril la version de 2016 de l’instruction sur la Taxe sur…
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2021
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2021 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2020.
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