Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur : en 2021, le taux change !

L’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur mise en place en début d’année et gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP) voit son taux évoluer pour 2021. La première tranche concernant la période du 27 octobre au 21 décembre mettait à disposition des entrepreneurs une aide à hauteur de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis, ou 800 000 € par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.

Or pour cette rentrée 2021, le taux change : pour les dossiers déposés à compter du lundi 21 décembre 2020 (cachet de la poste faisant foi), ce taux de soutien passe à 10%, quel que soit la taille de l'entreprise et le régime d'aide d'Etat applicable (régime de minimis, régime n°SA. 40453 ou n° SA. 56985).

Pour rappel l’aide, qui prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes : 

• les équipements robotiques et cobotiques,
• les équipements de fabrication additive,
• les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
• les machines intégrées destinées au calcul intensif,
• les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
• les machines de production à commande programmable ou numérique,
• les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
• les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

Une infographie France Chimie détaillant de manière interactive l’ensemble des dispositifs d’aide à la transition numérique des TPE/PME/ETI dans le cadre de France Relance est disponible au lien suivant.