Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8251 Résultats
Page
-
-
Passez à une économie circulaire : tout savoir sur les dispositifs règlementaires existants
Pour favoriser réemploi, recyclage ou valorisation, il est nécessaire d’actionner tous les leviers existants : Utiliser des matières…
Prise en compte, pour les élections professionnelles et pour les effectifs, du personnel travaillant dans une entreprise...
Le Conseil Constitutionnel a censuré, le 28/12/2006, le II de l’article 54 du projet de loi sur la participation et l’actionnariat du salarié qui réservait aux seuls salariés de l’entreprise la qualité d’électeur aux élections professionnelles.
-
Représentativité sociale des organisations professionnelles : l’UIC en piste
A l’instar des organisations syndicales de salariés, le législateur est venu instaurer des règles de détermination de la…
-
Plan de modernisation des installations industrielles : circulaire n°1
Cette circulaire a pour but de préciser les actions à conduire dans le cadre de la publication de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 sur le « plan de modernisation des installations industrielles ».
Page