Représentativité sociale des organisations professionnelles : l’UIC en piste

La loi du 5 mars 2014 relative à la démocratie sociale, en effet, a défini les critères permettant de déterminer si une organisation d’employeurs peut être déclarée comme représentative au niveau du dialogue social de sa branche professionnelle.

Pour prouver sa représentativité au niveau d’une branche professionnelle, une organisation devra ainsi déposer, tous les 4 ans, un dossier de candidature auprès du Ministère du travail chargé d’examiner que les critères légaux sont bien remplis par l’organisation candidate.

La loi entrera en vigueur au 1er janvier 2017. La première candidature devra donc être déposée auprès des services du Ministère du Travail au cours du second semestre 2016, sur la base des données arrêtées au 31 décembre 2015.

Etre représentatif des entreprises d’une branche : pourquoi ?

Rappelons que l’enjeu principal de la représentativité sociale est double, puisque cela permettra à une organisation professionnelle de :

• Pouvoir participer à la négociation des accords de branches : seules les organisations comptant au moins 8% de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation professionnelle de la branche pourront négocier les accords de branche avec les organisations syndicales de salariés ;
• Pouvoir s’opposer à l’extension des accords de branche : pour s’opposer à une extension, une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs reconnues doivent compter au moins de 50 % de l'ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de la branche.

Par la signature d’accords, une organisation professionnelle crée la norme sociale au niveau d’une branche. Ce rôle est essentiel notamment au regard des entreprises de moins de 300 salariés. Non seulement ces dernières se voient décharger d’un certain nombre d’obligations (contrats de génération, pénibilité…) lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche, mais elles disposent aussi d’un socle social « clé en mains » qui peut répondre à la politique sociale qu’elles mettent en œuvre (frais de santé, PEI-PERCOI, évolution des salaires minimum etc.).

Plus une organisation professionnelle sera importante en nombre d’adhérents au niveau d’une branche professionnelle, plus elle sera à même de peser dans les choix sociaux de la branche et de disposer d’une voix écoutée par les pouvoirs publics et le MEDEF.

Prouver sa représentativité sociale : comment ?

Parmi les critères posés par la loi pour déterminer la représentativité d’une organisation d’employeurs figure celui de l’audience, qui se mesure en fonction du nombre d'entreprises adhérentesà cette organisation (articleL.2151-1 du Code du travail).

Ainsi, chaque organisation candidate devra produire et justifier du nombre de ses entreprises adhérentes, par département, et du nombre de salariés appartenant à ces entreprises adhérentes.

Cette liste, une fois établie, devra être attestée par le Commissaire aux comptes de l’organisation candidate.

 

L’UIC candidate à la représentativité de la branche des Industries Chimiques

L’UIC se portera candidate en 2016 pour être déclarée représentative au niveau du dialogue social de la branche des Industries Chimiques.

Pour se préparer au mieux à cette candidature, l’UIC, avec le soutien des UIC régionales, effectue un exercice « à blanc » de mesure d’audience en 2015.