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Garanties financières : 1er bilan
Dans le cadre des nouvelles garanties financières en cas de cessation d’activité de l’exploitant, l’UIC a développé une solution…
Les acteurs de la filière « Chimie et Matériaux » s’engagent en faveur du recyclage des plastiques
Partenaires indispensables à la mise en place effective d’une économie circulaire et acteurs clés du recyclage, les entreprises de la…
Incendie à Rouen : France Chimie apporte un éclairage
Dans le contexte de l'incendie survenu sur le site de l'entreprise Lubrizol à Rouen, France Chimie souhaite apporter un éclairage sur la…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 décembre 2021.
Poids et mesure des camions : projet de modification de la directive UE
Le 15 avril 2013, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification de la directive européenne 96/53/CE du 25 juillet 1996…
Circulaire de l'ACOSS relative aux accords d'intéressement
Il peut arriver que les URSSAF soient confrontées à des accords d’intéressement non conformes au caractère collectif en raison de leur formulation mais qui ont respecté ce dernier dans les faits.
RELATIONS UE/ETATS-UNIS
Les sanctions américaines contre la France finalement suspendues…mais ce n’est que partie remise !
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