Garanties financières : 1er bilan
Dans le cadre des nouvelles garanties financières en cas de cessation d’activité de l’exploitant, l’UIC a développé une solution d’assurance mutualisée.
La mutualisation a uniquement lieu sur le taux de prime et chaque entreprise a un contrat individuel. Le taux de prime a été négocié pour les adhérents de l’UIC.
A ce jour, un peu plus de 30 demandes de caution via l’assurance mutualisée ont été réalisée :
- Moins de 5 pour les garanties financières SEVESO
- Une trentaine pour les nouvelles garanties financières : 25 cotations ont déjà été réalisées, pour un total de montant de garanties financières de l’ordre de 9 millions € à constituer à terme, et 1,8 millions € à constituer au 1er juillet 2014 (20% du total). Grâce à la solution d’assurance mutualisée les entreprises débourseront moins de 0.9% du montant total soit moins 81 000€ à terme et moins de 16 000€ au 1er juillet 2014.
RAPPEL : Le dossier du calcul du montant des garanties financières à la DREAL devait être envoyé avant le 31 décembre 2013. Attention !! Vous devez avoir constitué 20% du montant des garanties financières le 1er juillet 2014.
