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URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
L'ECHO DE L'ECO n°17 - Juillet 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Quel avenir pour le Plan industriel du Pacte vert dans la future politique européenne ?
Ce pacte doit servir de catalyseur d’investissement dans les infrastructures et l’industrie, notamment pour les secteurs à forte…
L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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