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Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.
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Infrastructures : rapport "Mobilité 21"
Le rapport de la commission Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable" a pour mission de préciser et hiérarchiser les…
Missions en entreprise pour les doctorants
Pour permettre une meilleure connaissance réciproque entre l’Université et l’Entreprise, le Ministère de l’Enseignement Supérieur expérimente au cours de l’année 2007-2008 un dispositif de missions en entreprise pour les doctorants.
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SPG - mise à jour liste produits
Voici les dernières mises à jour des produits couverts par le Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'UE
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Déclaration avant le 01/07/2008 des produits biocides présents sur le marché français
Le Décret n° 2007-1869 du 26/12/2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides a été publié au Journal officiel du 30/12/2007
Protection des travailleurs
La sécurité et la préservation de la santé des salariés de l’industrie de la Chimie sont au cœur des préoccupations de France Chimie.…
Zoom sur le Responsible Care "Diagnostic Confirmé" avec Olivier Moreillon, directeur RSE chez Ecoat
Née en 2011, la société Ecoat s’est imposée au fil des années comme un fournisseur de référence pour les fabricants de peinture, en…
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