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France Chimie se félicite des propositions d’actions annoncées par le Gouvernement pour l’industrie et la Chimie
Un mois après avoir tiré la sonnette d’alarme, France Chimie se félicite des propositions d’actions annoncées par le Gouvernement pour…
Frappée par une crise inédite, la Chimie tire la sonnette d’alarme
Au niveau européen comme en France, la Chimie traverse une crise inédite. Des emplois ont déjà été détruits et, sans action résolue des…
Plan national d'adaptation au changement climatique
Le Gouvernement a lancé une consultation sur le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2024.
A noter plus particulièrement cette quinzaine : arrêté applicable aux ICPE de la chimie soumises à l’IED
Cet arrêté prescrit à toutes les ICPE de la chimie soumises à l’IED des dispositions en matière de risques chroniques sur l’environnement, par la fusion des obligations de l’arrêté intégré (2.2.98) et de tous les Brefs de la chimie (à ce jour : CAK, LVOC, CWW et WGC).
NB : les ICPE de la chimie soumises au régime de l’autorisation mais non à l’IED restent soumises à l’arrêté du 2.2.98.
La Lettre technique n° 335 - septembre 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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