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Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
Négociation sur la couverture : frais de santé
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 décembre 2012 afin d’examiner le cadre d’une couverture frais de santé dans les Industries Chimiques : celui-ci vise à définir l’appel d’offres sur la base des garanties proposées.
La Lettre technique n° 333 - juin 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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Sûreté du fret aérien : plan d'action européen
L'UE devrait jouer un rôle actif dans ces activités, puisque ces mesures permettront non seulement d'accroître la sûreté dans les pays non membres de l'UE, mais présenteront également un immense intérêt pour les échanges mondiaux.
Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…
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UE / Malaisie : l'ALE pourrait être bouclé en juin 2012
Lancés en octobre 2010, les pourparlers pour un accord commercial entre l'UE et la Malaisie sont en bonne voie et pourraient aboutir en juin 2012.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
Appel d’offres "Grands projets industriels de décarbonation 2024"
Un appel d’offres pour la décarbonation des grands sites industriels a été lancé le 31 décembre 2024.
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Guide Structures - Support
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
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Rapport de la DIrectrice Générale 2020
Rapport de la Directrice Générale de France Chimie pour l'année 2020
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