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17 mars 2020 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Questions-réponses coronavirus et entreprises

La présente circulaire a essentiellement été rédigée à partir du questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus en ligne par le Ministère du travail depuis le 3 mars 2020 et régulièrement mis à jour depuis lors :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf

Ce questions-réponses étant par nature susceptible d’évoluer très fréquemment, nous vous invitons à vous référer à la version en ligne.

De nouvelles mesures devraient être annoncées à la suite des allocutions présidentielles.

18 janvier 2020 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2020

26 avril 2016 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés

Deux décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs ont été publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013 :

- Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

- Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

24 avril 2020 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Coronavirus : pratiques des entreprises de la Chimie

La 2^e version de ce guide recense, au-delà des consignes des pouvoirs publics, les pratiques que nos entreprises mettent en place pour assurer la prévention des risques liés au Coronavirus.

14 octobre 2024 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Pénibilité et compte professionnel de prévention (C2P)

Instauré par l’ordonnance "Macron" n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de cumuler des points leur ouvrant droit à des mesures de compensation.

Le C2P a succédé au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) découlant de la loi sur la réforme des retraites n° 2014-40 du 20 janvier 2014.

La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif.