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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : article 17
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
Publication de l’arrêté SSD « huile de pyrolyse »
Le premier arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour une opération de recyclage chimique encadre la…
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Salaires minima de branche et forfait en nombre de jours
Le forfait en nombre de jours est antinomique avec une référence horaire et donc avec des salaires minima dont le montant est calculé en référence à un horaire déterminé (165,23 heures pour la chimie).
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Contingent d’heures supplémentaires : décret du 15/10/2002, incidences dans les industries chimiques
Le décret n°2002-1257 du 15 octobre 2002 (JO du 16 octobre, p.17082) a porté le contingent d’heures supplémentaires à 180 heures par salarié et par an.
Les 3èmes Etats Généraux de la Chimie
#Oser la Chimie, tel sera le thème des 3èmes Etats Généraux de la Chimie, qui regrouperont plus de 800 industriels de la chimie et de ses…
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Capital Temps de Formation
La présente circulaire fait le point sur les modalités d’application des différentes dispositions légales et réglementaires relatives au capital temps de formation ainsi que sur celles des accords paritaires qui concernent ce dispositif.
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
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Accord du 26/06/1990 sur les mutations technologiques
Les négociations sur les Mutations technologiques qui ont débuté le 14 mai 1987 en application de l'article 22 de l'Accord sur l'Emploi du 13 février 1987...
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