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Rapport du Parlement européen

10 octobre 2017 Actualité Emploi & formation

Les industries chimiques disposent d’un réseau d’évaluateurs CQP qui jouent un rôle fondamental pour garantir la qualité des certificats…

4 juillet 2013 Actualité Transition énergétique

Les industriels de la chimie sont soumis au système dit ETS¹ qui les oblige à acheter des quotas carbone selon un système de mise aux…

3 décembre 2019 Actualité Politique douanière

Nouvelles versions des services en ligne ECS et Delta G-Edition mises en production le 15 octobre 2019.

16 janvier 2019 Actualité Fiscalité

Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité…

Les commissions du Parlement européen donnent leur avis Position de Business Europe

Réglementation algérienne, du 17 mars 2013, concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone

Le plan de la Commission européenne L’instrument d’urgence pour le marché unique

La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des…

7 juin 2024 Actualité Politique douanière

Déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » ICS2 et ANTES sur le vecteur maritime et fluvial

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