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Le CNAPS (Conseil National des Activités Privés de Sécurité) met en ligne les décisions de jurisprudence
Le site du CNAPS ajoute sur son portail internet une rubrique intitulée "Jurisprudence". Lancée en ce début d'année 2024, cette rubrique est…
Circulaire T661 révisée- Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées
La circulaire technique T661 sur l’état des stocks publiée fin 2021, est disponible dans une version révisée (février 2022).
Les modifications sont mineures et concernent l’annexe qui est complétée par des exemples.
Pour rappel cet état des stocks détaillé est requis depuis le 1er janvier 2022 pour :
- les installations SEVESO, les installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des installations classées et les installations autorisées ou enregistrées au titre de la rubrique 1510.
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Guide de lecture de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression
Ce document présente, de façon synthétique et résumée, les exigences principales de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression tant du point de vue de leur construction que de leur surveillance en service.
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Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2011 (DT 90)
Le DT 90 constitue le guide demandé dans l'arrêté du 04/10/2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
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Guide pour la réalisation des examens complets des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène et copolymères d'éthylène sous "haute pression"
Application du guide plan d'application DT 84. Révision 1 de novembre 2019.
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Modalités de requalification périodique des équipements sous pression soumis a fragilisation de revenu (DT 95)
Ce guide est destiné aux services inspection reconnus, au sens de l’article 19 du décret du 13/12/1999, et autorisés à appliquer le Guide Plan d’Inspection UFIP/UIC DT 84.
Nouvelle réglementation entrepôts/liquides inflammables : participez à deux webinaires les 7 et 19 novembre 2024
France Chimie vous propose deux webinaires en présence du BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l'Energie et de la Chimie) : le 7…
Webinaires sur le programme réglementaire "post incendie de Rouen"
France Chimie organise les 12 mars et 17 mars prochain des webinaires pour présenter de façon détaillée le programme réglementaire « post…
Nouvelle réglementation Entrepôts / Liquides inflammables / Seveso : des outils pour aider les entreprises
Les entreprises de la Chimie poursuivent leur engagement pour renforcer la sécurité des stockages des sites industriels et les entrepôts. De…
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Evolutions réglementaires : Fiche 2 Entrepôts
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 (nomenclature ICPE) et arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2017 (prescriptions générales 1510)
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