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Proposition de restriction pour les Bisphénols retirée
L’Allemagne resoumettra leur proposition une fois celle-ci mise à jour.
Lettre du Département Technique n° 289 : février 2020
L’OMS a qualifié, le 30 janvier, l’épidémie de coronavirus Covid-19 « d’urgence de santé publique de portée internationale ». La situation en Italie nous amène aujourd’hui à être encore plus à l'écoute de l’évolution de la situation.
Le dialogue social européen
Initié en 1992, le dialogue social européen a été porté par les fédérations patronales italiennes, espagnoles et françaises regroupées…
Appel à manifestation d’intérêt : Fonds SPI - Sociétés de projets Industriels
Au sein de l’action « Projets industriels d’avenir », 425 M€ sont mobilisés sous forme de fonds propres afin d’investir dans des…
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Accord du 26/01/2011 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti, le 26 janvier 2011, à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant en deux étapes (1% au 1er janvier et 0,8% au 1er mai 2011).
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Accord CPPNI du 26 juin 2019 modifié par les avenants du 24 février 2022 et du 24 janvier 2024
Cette circulaire met à jour la circulaire S2380 rev1 portant sur la structuration du dialogue social et la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), intégrant le nouveau barème de remboursement de frais des délégués qui participent aux réunions de branche, applicable depuis le 1er janvier 2024 (en vert dans la présente circulaire).
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Lancement de nouvelles études
Le 30/11/2010, les partenaires sociaux ont signé un accord portant sur l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle dans les industries chimiques comportant de nombreuses dispositions en faveur du développement de l’alternance dans nos entreprises...
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...
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