18 février 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1^er au 31 janvier 2025.
A noter cette quinzaine :

PPWR

Règlement, très attendu, qui « établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage relatives à l’ensemble du cycle de vie des emballages » et « fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la prévention [et gestion] des déchets d’emballages ».

Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE

6 mars 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2025.

18 mars 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 15 au 28 février 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 28 février 2025.

23 avril 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 15 au 31 mars 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 31 mars 2025.

28 mars 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1^er au 15 mars 2025.

A noter cette quinzaine :
 

Utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE

Deux textes, un décret et son arrêté, doivent faciliter l’utilisation d’eaux non potables, en remplacement de l'eau potable, d’eaux de pluie ou d'eaux usées traitées, pour certains usages, dans une ICPE.

L’arrêté précise les critères de qualité et les conditions techniques à remplir, selon les types d’utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine.

Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques.

Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.

25 novembre 2024 Document Protection de l'environnement, Transport et logistique, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

La Lettre du technique n° 337 - Novembre 2024

Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre Technique du mois de novembre 2024.