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Devoir de vigilance : vers une simplification de la directive ?
La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CS3D) pourrait être simplifiée, voire reportée, via le texte Omnibus de la…
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)
Déclaration de 27 associations européennes
Lutte contre la déforestation
Vote du Parlement européen en faveur d’un report - Inscription au système d’information - Document d’orientation de la Commission
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
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