14 mars 2008 Document Protection des travailleurs

Point sur la situation du projet de loi sur la prévention des risques technologiques : volet social

Il est rappelé que l’avant-projet de loi préparé par le gouvernement Raffarin avait, sur son volet social, entraîné de vives réactions de la part de l’UIC auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité.

14 mai 2006 Document Protection des travailleurs

Travail de nuit des femmes dans l'industrie

Dans le numéro 44 des NS, nous avions fait le point des difficultés que causait à la France le fait que l’article L213-1 du code du travail n’ait pas été modifié.

14 septembre 2012 Document Protection des travailleurs

Guide de réflexion pour la réception des travaux et le transfert à l'exploitant : annexe au DT 85

Ce guide développe les questions fondamentales que la maintenance et l'exploitation doivent se poser conjointement sur : la protection du personnel, la technologie, la sécurité du procédé, avant de réceptionner les travaux...

16 janvier 2015 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : tarification 2015

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2015 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2014.

10 janvier 2016 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2011

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 01/01/2011 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel...

15 décembre 2001 Document Protection des travailleurs

Recommandations générales pour gérer la substitution des joints et des garnitures d'étanchéité

Le but de cette circulaire est d'appeler l'attention des adhérents sur la nouvelle réglementation en vigueur a compter du 1er janvier 1997 et les principes à respecter dans son application.

14 septembre 2006 Document Protection des travailleurs

Equipements de protection individuelle des intérimaires (EPI) : rappel des obligations incombant à l'entreprise utilisatrice

L'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif au CDD et au travail temporaire et le 5ème alinéa de l'article L.124-4-6 du code du travail prévoient que la fourniture d'EPI aux intérimaires incombe légalement à l'entreprise utilisatrice ...

16 mars 2021 Document Protection des travailleurs

Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles

14 février 2010 Document Protection des travailleurs

Stress au travail : suppression sur le site du Ministère du travail des listes d'entreprises...

Le Ministère a retiré de son site les listes d’entreprises ne répondant pas à ces exigences, ce dont il convient de se féliciter.