Résultat de recherche

17 janvier 2023 Actualité Protection de l'environnement, Produits chimiques, Santé, sécurité, environnement, Sécurité et sûreté des sites industriels

PUBLICATION DES PRIORITES 2023 DE L’INSPECTION

La ministre de la transition écologique a établi son programme d’actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, par…

1 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Santé, sécurité, environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles

5 mai 2021 Actualité Protection de l'environnement, Produits chimiques, Énergie, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Transition énergétique, Énergie & logistique

Stratégie industrielle de l'Union européenne : un pas en avant

Les industries de la Chimie en France et en Allemagne saluent la mise à jour de la stratégie industrielle de l'Union européenne et appellent…

18 novembre 2024 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Santé - sécurité au travail, Énergie, RSE, Sécurité et sûreté des sites industriels

Plan national d'adaptation au changement climatique

Le Gouvernement a lancé une consultation sur le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique.

16 décembre 2024 Document Protection de l'environnement, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2024

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2024.

A noter plus particulièrement cette quinzaine : arrêté applicable aux ICPE de la chimie soumises à l’IED

Cet arrêté prescrit à toutes les ICPE de la chimie soumises à l’IED des dispositions en matière de risques chroniques sur l’environnement, par la fusion des obligations de l’arrêté intégré (2.2.98) et de tous les Brefs de la chimie (à ce jour : CAK, LVOC, CWW et WGC).

NB : les ICPE de la chimie soumises au régime de l’autorisation mais non à l’IED restent soumises à l’arrêté du 2.2.98.

Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460.