Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Documents

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  16 décembre 2024 Information Protection de l'environnement, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

  Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2024

  Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2024. A noter plus particulièrement cette quinzaine : arrêté applicable aux ICPE de la chimie soumises à l’IED Cet arrêté prescrit à toutes les ICPE de la chimie soumises à l’IED des dispositions en matière de risques chroniques sur l’environnement, par la fusion des obligations de l’arrêté intégré (2.2.98) et de tous les Brefs de la chimie (à ce jour : CAK, LVOC, CWW et WGC). NB : les ICPE de la chimie soumises au régime de l’autorisation mais non à l’IED restent soumises à l’arrêté du 2.2.98. Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460.

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  4 décembre 2024 Document thématique RSE

  Analyse de double matérialité sectorielle FEBEA

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  4 décembre 2024 Document thématique RSE

  Résultats enquête CSRD du CEFIC

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  2 mars 2021 Guide RSE

  Référentiel Responsible Care du Cefic

  Le nouveau référentiel du Cefic propose aux entreprises chimiques européennes une démarche d’amélioration continue claire, inclusive et progressive. Il permet également aux associations nationales d’approfondir leur mise en oeuvre de Responsible Care au niveau régional, et contribuera à une approche harmonisée vis-à-vis de l’initiative Responsible Care à l'échelle mondiale.

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