Aides à la prévention
France Chimie aide ses adhérents à mener des actions de prévention à la fois sur le plan technique (élaboration de documents et de guides) au sein de la profession ou en collaboration avec d’autres acteurs comme financier (subventions de la Cnam).
Convention nationale d’objectifs
Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Afin de permettre aux PME de l’industrie de la Chimie (cela peut aussi concerner des filiales de groupes plus importants si elles constituent des entités juridiques distinctes) qui le souhaitent de bénéficier de ce dispositif, France Chimie a signé avec la CNAM le 10 décembre 2018 une nouvelle convention.
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- Réf. ST 14
Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
RECOMMANDATIONS DE LA CNAM
Des recommandations en lien avec la Cnam ont été rédigées et adoptées avec les partenaires sociaux. Il s'agit de textes définissant les bonnes pratiques, proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité et qui peuvent les aider à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail.
Pour en savoir plus, consulter aussi le site internet de la Cnam.
Actualités
Documents
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- Réf. ST 29
Prévention des risques liés à l’utilisation des portails coulissants manuels ou en mode manuel
Les partenaires sociaux siégeant à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), au sein des Comités techniques nationaux : - des industries de la métallurgie (CTN A), - des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B), - des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), - des services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), - des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E), - des industries du bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu (CTN F), - des commerces non alimentaires (CTN G), - des activités de services I (CTN H), ont élaboré et adopté en automne 2023 la recommandation R 516 sur la prévention des risques liés à l’utilisation des portails coulissants manuels ou en « mode manuel ». -
- Réf. ST 28
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) a été publié au Journal Officiel le 5 avril 2024. -
- Réf. ST 25
Convention Nationale d’Objectifs 2023-2027 fixant un programme d'actions de prévention…
Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de l’Assurance maladie - Risques professionnels, peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des risques professionnels.
Gratuit si participation à l’ensemble de la session, dont l’évaluation des acquis.
Nombre de places limité (9)
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