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Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Actualités

Réduction d’impôt mécénat

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Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut

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Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance

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Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME

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Documents

  • Loi de finances pour 2021

    - Réf. F 545 Circulaire Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

    Loi de finances pour 2021

    Principales mesures à destination des entreprises
  • Subvention en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur

    - Réf. F 544 Circulaire Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, TPE - PME - ETI

    Subvention en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur

    Cette aide sous forme de subvention est versée aux entreprises qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
  • Principales mesures fiscales en faveur des entreprises

    - Réf. F 543 Circulaire Fiscalité locale, Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, Fiscalité, TVA

    Principales mesures fiscales en faveur des entreprises

    Durant cette période de crise,  plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
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