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CLP : Publication de guides relatifs aux nouvelles classes de danger : PE & PBT/PMT
Le guide de l’ECHA relatif aux critères de classification du règlement CLP a été mis à jour pour les nouvelles classes de danger (PE,…
Subvention prévention des risques ergonomiques
Avec la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les entreprises relevant du régime…
La liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR doit être disponible dans les entreprises depuis le 5 juillet 2024
France Chimie met à jour la circulaire ST 28 qui accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de cette liste.
Systèmes d'information douaniers
Système de Contrôle des Importations (ICS2) – Publication du Guide Opérationnel
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
Systèmes d'information douaniers
Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I (Import) et GUN
Systèmes d'information douaniers
Delta Import – Points d’avancement – Ouverture de service au 26 novembre 2024
Dédouanement centralisé communautaire
Adhésion de l’Italie au système de Dédouanement Centralisé à l’Importation
DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ COMMUNAUTAIRE
Adhésion de la Croatie au système de Dédouanement Centralisé à l’Importation
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