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CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une…
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025
Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.
CSRD : l’EFRAG a mis à jour sa FAQ
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a mis à jour son document de FAQ sur la CSRD (Corporate Sustainability Reporting…
CSRD : révision du projet de standard simplifié volontaire pour les PME non cotées (VSME)
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a revu son projet de standard simplifié volontaire VSME visant à simplifier les…
Subvention prévention des risques ergonomiques
Avec la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les entreprises relevant du régime…
La liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR doit être disponible dans les entreprises depuis le 5 juillet 2024
France Chimie met à jour la circulaire ST 28 qui accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de cette liste.
Taxonomie : FAQ de la Commission UE
La Commission européenne (DG FISMA) a publié vendredi 29 novembre une nouvelle série de FAQ sur la taxonomie de l'UE , qui inclut 155…
La santé des femmes au travail
En France, la santé des femmes au travail est devenue un enjeu majeur, intégré dans le Plan Santé au Travail N°4 (2021-2025) et la…
Plan national d'adaptation au changement climatique
Le Gouvernement a lancé une consultation sur le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique.
Quel avenir pour le Plan industriel du Pacte vert dans la future politique européenne ?
Ce pacte doit servir de catalyseur d’investissement dans les infrastructures et l’industrie, notamment pour les secteurs à forte…
Prévention des accidents du travail graves et mortels
France Chimie publie la circulaire ST 29 relative à la prévention des risques d’écrasement et de coincement associés à l’utilisation…
CSRD : transposition en format numérique des ESRS
L’EFRAG a publié le 30 août un projet de transposition en langage numérique XBRL des standards de durabilité (ESRS) * et des données de…
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