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Lutte contre la déforestation
Vote du Parlement européen en faveur d’un report - Inscription au système d’information - Document d’orientation de la Commission
Projet de loi de finances (PLF) pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été publié par le Gouvernement. Les principales dispositions à retenir sont :
Frappée par une crise inédite, la Chimie tire la sonnette d’alarme
Au niveau européen comme en France, la Chimie traverse une crise inédite. Des emplois ont déjà été détruits et, sans action résolue des…
Quel avenir pour le Plan industriel du Pacte vert dans la future politique européenne ?
Ce pacte doit servir de catalyseur d’investissement dans les infrastructures et l’industrie, notamment pour les secteurs à forte…
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
Devoir de vigilance des entreprises : notes du Cefic et comparaison entre la CS3D et la CSRD
Le Cefic met à disposition des entreprises deux documents pour aider à comprendre la CS3D et les interfaces avec la CSRD.
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
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